Arrêtés Municipaux

Année 2022
Arrêté municipal n° 49/22 – Fermeture de la pêche à l’étang 

Arrêté municipal n° 50/22 – Fermeture du terrain d’honneur de football

Arrêté municipal n°73/22 – Modification des conditions d’éclairage public sur le territoire de la commune

Année 2023

Arrêté municipal n°01/2023 – Fermeture des terrain s de football

Arrêté municipal n°02/2023 – Fermeture des terrain s de football

Arrêté municipal n°03/2023 – Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°04/2023 – Fermeture des terrains de football

Arrêté municipal n°05/2023 – Réglementation temporaire du stationnement rue de Champsecret

Arrêté municipal n°06/2023 – Réglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°07/2023 – Réglementation temporaire de la circulation rue de la Colinière, rue de Briouze et rue de l’Epine 

Arrêté municipal n°08/2023 – Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la course cycliste “Tour de l’Orne féminin 

  Arrêté municipal n°09-2023 – Autorisation de modifier un ERP

  Arrêté municipal n°10-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°11-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°12-2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation au Gué-Plat

Arrêté municipal n°13-2023 – Utilisation du domaine public communal afin d’organiser une vente au déballage

Arrêté municipal n°14-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°15-2023 – Fermeture des terrains de football

Arrêté municipal n°16-2023 – Réglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public

  Arrêté municipal n°17-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°18-2023 – Réglementation du stationnement  au Gué-Plat Vide Greniers

Arrêté municipal n°19-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°20-2023 – Réglementation du stationnement rue de Flers

Arrêté municipal n°21-2023 – Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cours cycliste Flers Agglo 2023

Arrêté municipal n°22-2023 – Fermeture des terrains de football

Arrêté municipal n°23-2023 – Utilisation du domaine public afin d’organiser une vente au déballage

Arrêté municipal n°24-2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation dans le centre bourg le 4 juin 2023

Arrêté municipal n°25-2023 – Fermeture de la place Henri Buron à l’occasion du vide greniers

Arrêté municipal n°26-2023 – Fermeture du parking poids lourds à l’occasion du vide greniers

Arrêté municipal n°27-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°28-2023 – Réglementation temporaire de la circulation du stationnement et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°29-2023 – Réglementation temporaire de la circulation au lieu-dit la dauphinerie

Arrêté municipal n°30-2023 – Réglementation temporaire de la circulation ‘prolongation de l’arrêté n°16-2023’

Arrêté municipal n°31-2023 – Réglementation temporaire de la circulation au lieu-dit les Bataillères

Arrêté municipal n°32-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°33-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°34-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°35-2023 – Réglementation du stationnement et circulation à l’ancien emplacement des campings cars

Arrêté municipal n°36-2023 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Henri Buron

Arrêté municipal n°37-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°38-2023 – Réglementation du stationnement Place Lelièvre pour l’installation du mammobile

Arrêté municipal n°41-2023 – Réglementation temporaire de la circulation sur la RD21 – Le Bas Bourg

Arrêté municipal n°42-2023 – Réglementation de la circulation rue de la Ferté-Macé

Arrêté municipal n°43-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°44-2023 – Réglementation temporaire de la circulation au lieu dit le Mezeray

Arrêté municipal n°45-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°46-2023 – Réglementation temporaire de la circulation , du stationnement et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°47-2023 – Réglementation temporaire de la circulation, et occupation du domaine public rue du Collège

Arrêté municipal n°48-2023 – Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 21 – Le Bas Bourg

Arrêté municipal n°49-2023 – Réglementation temporaire de la circulation rue de Domfront

Arrêté municipal n°50-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°51-2023 – Réglementation de la circulation pour empiétement de chaussée rue de Flers

Arrêté municipal n°52-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire